SONACAM :

Défis et nécessité d'une mutation numérique

       La gestion collective au Cameroun évolue dans un environnement tumultueux, concurrentiel et de plus en plus numérique. Les défis de la SONACAM ne sont pas seulement techniques, ils sont surtout existentiels.

1. LES SIX DÉFIS STRUCTURELS ACTUELS DE LA SONACAM

       a) Fidélisation et documentation : le nerf de la guerre

       La SONACAM est en train de passer d'une logique de services uniquement administratifs à une logique du digital avec une base de données dynamique et vivante car, nous pensons que le manque d'informations complètes sur la création et sur les utilisations licites empêche d'opérer des répartitions justes selon les standards internationaux. Avec l'explosion de nouveaux type de créateurs et de nouveaux arts de la scène sur les plateformes digitales tel que TikTok, YouTube, Boomplay, beaucoup ne sont pas identifiés.

       b) Perception et répartition : sortir de la charité

       Le plus grand risque d'une société de gestion collective en Afrique est de devenir une caisse de solidarité où l'on distribue des droits non dus faute de données d'usage. La SONACAM doit prouver qu'elle répartit en fonction de l'utilisation réelle, pas de la notoriété ou de la pression sociale.

       c) Intégrité, transparence, rendement

       Norme internationale CISAC : les frais de gestion doivent être raisonnables (idéalement entre 25 et 30%). Chaque franc économisé sur la gestion est un franc de plus pour le créateur. Cela exige traçabilité, auditabilité, et publication des règles de répartition.

       d) Licencing et recouvrement forcé

       Délivrer une licence ne suffit pas. Il faut pouvoir :

- Licencier vite (bars, hôtels, radios, télé, transporteurs, organisateurs, plateformes digitales)

- Percevoir vite

- Poursuivre les mauvais payeurs par voie légale. Sans outil, la perception reste artisanale.

       e) Alignement sur les meilleures pratiques mondiales

Code de conduite CISAC, principes OMPI, règles de gouvernance.

       f) Adaptation technologique

Le marché n'est plus le CD. C'est le Streaming, les sonneries, les œuvres multimédias, les lives Facebook. Si la SONACAM ne capte pas les logs numériques, elle perd 60% de ses futures redevances.

2. LA RÉPONSE : POURQUOI WIPOCONNECT EST STRATÉGIQUE

L'accord signé avec l'OMPI le 07 juillet 2021 pour WIPOCONNECT n'est pas un simple logiciel. C'est un changement de paradigme.

WIPOCONNECT permet de répondre point par point :

Pour gérer toutes les données physiques et numériques :

• Module IP Management : registre national unique des membres, contrats, œuvres musicales, avec codes ISWC, ISRC, IPI.

• Module Documentation : construction d'une mémoire nationale des œuvres fiable et interopérable avec les bases mondiales (CISAC, Spotify, YouTube).

Pour faire face à la concurrence sur la perception :

• Module Licensing & Collection : géo-référencement des utilisateurs de musique à Yaoundé, Douala, Bafoussam, traçabilité des licences, facturation, relances automatiques.

• Module Distribution : croisement des données de la Documentation et de celles des utilisations (relevés des programmes, playlists radio, rapports TV, logs digitaux, feuilles de détection, etc.). C'est le cœur du "rendez-vous des données".

3. Ce que la SONACAM met progressivement en place MAINTENANT - Recommandations

1. Chantier 1 - Nettoyage et enrichissement des données

Lancer une campagne nationale "Faites-vous connaître" pour capturer les nouveaux acteurs : distributeurs digitaux, beatmakers, créateurs de contenus. Numériser toutes les fiches d'adhésion papier.

2. Chantier 2 - Interconnexion

Connecter WIPO CONNECT avec :

- Les logs des radios / télévisions (BMAT, Digital Media Service)

- Les rapports des plateformes (YouTube CMS, Facebook Rights Manager, Boomplay, Audiomack)

- Les équipes de terrain avec une application mobile de collecte (photo du commerce, GPS, type d'utilisation)

3. Chantier 3 - Transparence

Portail membre où chaque artiste voit ses œuvres enregistrées, ses diffusions détectées, sa répartition prévisionnelle. C'est ça qui fidélise.

4. Chantier 4 - Gouvernance

Adopter un manuel de procédures aligné CISAC : règles de répartition publiées, commissions de contrôle, audit externe annuel.

> En résumé : La SONACAM ne peut plus se permettre de gérer des milliards de francs avec des outils Excel. Sans un système informatique capable de gérer la donnée physique et numérique et d'automatiser le rendez-vous Documentation-Usage, elle restera vulnérable aux intrigues et à la concurrence illégitime. WIPOCONNECT est la colonne vertébrale de cette modernisation.

COMMENT CONSTRUIRE UNE MÉMOIRE NATIONALE DES ŒUVRES MUSICALES DE NOTORIÉTÉ POUR UNE RÉPARTITION JUSTE DES DROITS ?

      Les créateurs et les éditeurs du monde entier exigent que les redevances régulièrement perçues par les Organismes de Gestion Collective locaux soient redistribuées au mieux de leurs intérêts.

À cette exigence s'ajoute la problématique de l'enregistrement non structuré des métadonnées dans un environnement numérique en constante mutation, où certaines catégories d'œuvres de l'esprit connaissent un développement plus anarchique que d'autres.

À titre d'illustration, l'émergence des créations générées par l'Intelligence Artificielle et l'apparition de nouvelles formes d'œuvres des arts de la scène font émerger de nouveaux titulaires de droits. De plus en plus nombreux et souvent non identifiés, ces derniers imposent aux sociétés de gestion collective camerounaises de mettre en place des procédures communes de perception, de documentation et de répartition des redevances, fondées sur des données précises, immédiatement disponibles et dont les auteurs sont clairement identifiés.

Cette évolution contraint les Sociétés de Gestion Collective à actualiser ou à déployer des systèmes d'enregistrement permettant une identification distincte de leurs répertoires, tant au niveau local qu'international.
      En attendant la modernisation totale d'un dispositif commun à l'ensemble des OGC camerounais, capable de constituer la mémoire nationale de toutes les œuvres de l'esprit, la SONACAM s'efforce d'assurer l'égalité de traitement aux titulaires de droits musicaux, telle que prévue à l'article 5.1 de la Convention de Berne sur les œuvres littéraires et artistiques.

Cet article consacre le principe du traitement national : les nationaux et les étrangers bénéficient du même traitement en ce qui concerne la protection des œuvres et la répartition des droits. Par exemple, si l'œuvre d'un compositeur ivoirien, publiée pour la première fois au Gabon, est victime d'une contrefaçon au Cameroun, ce compositeur devra être traité au Cameroun comme s'il s'agissait d'une œuvre créée par un créateur camerounais.

Après la dissolution de la défunte SOCINADA, la gestion collective au Cameroun est devenue une forme d'association où l'union de gestion des droits s'apparentait à une solidarité de partage. Les dirigeants des nouvelles sociétés (CMC, SOCAM et même SONACAM) se sont permis de récompenser les membres qui approuvaient leurs politiques, dont les principes de répartition violaient les règles professionnelles et les résolutions obligatoires de la CISAC. Face à cette situation, la SONACAM actuelle s'efforce de restaurer progressivement l'héritage de la SOCINADA que la cupidité a détruit.

Avec beaucoup de peine, nous commençons à payer aux ayants droit la redevance correspondant au montant perçu pour l'utilisation des œuvres. Certes, des efforts restent à faire, mais nous pouvons affirmer que d'ici deux ans, le principe du SUUM CUIQUE - à chacun le sien - sera une réalité pour les droits des œuvres musicales.

Au Cameroun, la quasi-totalité des œuvres musicales du marché sont non éditées : toutes les charges liées à la création sont supportées par le créateur lui-même. De même en studio, les frais liés à la fixation du son sont supportés par le même créateur, qui est titulaire de tous les droits d'auteur (paroles et mélodie) et de tous les droits voisins (interprétation et fixation).

Or, pendant que ses droits de créateur sont gérés par la SONACAM, ses interprétations sont gérées par la SCDV et ses droits sur ses œuvres audiovisuelles (vidéo-musiques) par la SCAAP. Face à cette documentation séparée et à la présence d'une multitude d'OGC sur le même territoire, il devient très difficile d'appliquer les principes de la répartition complète et de la subdivision des montants entre auteurs et ayants droit.
       Le créateur est non seulement auteur et compositeur, mais aussi interprété. Les phonogrammes et vidéogrammes sont sa propriété. se font par les créateurs eux-mêmes. d'œuvres musicales sont en même temps interprètes de leurs propres œuvres et où les éditeurs sont confondus aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, il est très difficile de procéder à des répartitions complètes et autonomes. Notons néanmoins que la loi camerounaise permet la séparation des répertoires dans la gestion collective. et où il existe une concurrence dans le circuit de la perception des redevances dues au titre du droit d'auteur et des droits connexes. Il devient urgent de dissocier les rôles de tous les ayant-droits (créateurs - interprètes et éditeurs - producteur) en mettant sur pied un règlement de répartition qui dans le détail, tienne compte :

• des sommes collectées,

• des facteurs de l'utilisation des œuvres,

• des coefficients des œuvres,

• de l'âge des interprétations ou exécutions sonores et audiovisuelles fixées,

• des expressions du patrimoine culturel traditionnel (domaine public payant).

Dans cet élan, la Sonacam doit pronée le principe de la "subdivision des montants" entre les créateurs et tous les ayant-droits, en respectant aux maximum son bareme de répartition et en évitant la technique des "mandats forcés".